L'immunité d'exécution de l'état étranger et des organisations internationales en droit international

Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international

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Pour quelle raison les immunités d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d'érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l'immunité de juridiction, l'immunité d'exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d'une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d'expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l'on distingue a priori entre l'immunité souveraine de l'État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales.
Pour appréhender précisément la singularité de l'immunité d'exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l'architecture du droit international. Il n'en demeure pas moins qu'en analysant ainsi l'immunité d'exécution, la thèse contribue à mettre en évidence l'effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l'État et celles des organisations internationales.
En effet, l'immunité d'exécution a par essence pour objet d'assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d'un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu'elle assure en pratique s'inscrit du reste dans un phénomène de consolidation.

Préface Jean-Marc Thouvenin.
Victor Grandaubert, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre.

EAN 9782233010445
ISBN 978-2-233-01044-5
Date de parution 15/07/2023
Nombres de pages 748
Numéro de série 67
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Victor Grandaubert
Editeur Pedone
Collection Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
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