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L'immunité des dirigeants politiques en droit international - Alvaro Borghi

L'immunité des dirigeants politiques en droit international

Serie II.

N° de réf. 9783719022143

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Résumé
L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée.

Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats.

Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques; d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec la blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2214-3
Titre L'immunité des dirigeants politiques en droit international
Sous-titre Serie II.
Date de parution 10/2003
Nombre de pages 652
Numéro de volume 2
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alvaro Borghi
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 3-7190-2214-5
Format Papier
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