L'immunité en droit privé et public de la responsabilité

Préface de Fabrice Leduc

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338 pages
Résumé

Résumé

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles.

Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.

Anthony Tardif est docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé. Actuellement juriste assistant au tribunal judiciaire de Châteauroux, il enseigne à l'université de Tours.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-645-7
EAN 9782849346457
Titre L'immunité en droit privé et public de la responsabilité
Sous-titre Préface de Fabrice Leduc
Date de parution 16/06/2022
Nombre de pages 338
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anthony Tardif
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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