L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

Avant-propos de Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi

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28,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 29/09/2015
  • : 978-2-343-05008-9
272 pages
Résumé

Résumé

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des États membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'État dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires.

Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. À travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.

Préface de Christoph Teichmann.
Justin Monsenepwo Mwakwaye est détenteur d'une licence en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit des affaires, il est actuellement au terme de son LL.M. en droit européen des affaires et prépare sa thèse de doctorat à la Julius-Maximilians-Universitaet Würzburg en Allemagne.
Junior Banza Kaseya est licencié en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs publications sur le droit des affaires, il travaille actuellement au sein de la direction des crédits de la Banque commerciale du Congo.
Fabrice Nshingu Kazadi est licencié en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs ouvrages, il a assumé la fonction de Legal Officer au département juridique de Vodacom Congo et est actuellement Employees Relations Specialist au sein du département des ressources humaines de la même entreprise.
Monique Ndaya Mutombo est experte en droit des affaires et en développement organisationnel. Elle est détentrice d'un LL.M. en droit américain et international de la Southem Methodist University (Dallas, États-Unis), où elle poursuit actuellement ses études pour l'obtention du titre de Juris Doctor (JD).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-05008-9
EAN 9782343050089
Titre L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
Sous-titre Avant-propos de Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi
Date de parution 29/09/2015
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Justin Monsenepwo Mwakwaye, Junior Banza Kaseya, Fabrice Nshingu Kazadi, Monique Ndaya Mutombo
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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