L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne

Préface de Yves Reboul

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80,00 €
400 pages
Résumé

Résumé

Si l'acquisition de droits de marque a suivi le processus de passage du premier usage au premier dépôt, la valeur de l'usage, loin d'être affaiblie, joue plutôt un rôle décisif pour qualifier les marques non distinctives, ainsi que rendre protégeables les marques faiblement distinctives ou peu renommées et même survoler le critère de confusion pour atteindre le critère du lien.

Discerner le caractère distinctif relatif et absolu, ainsi que la notoriété, la renommée et l'image des marques, explorer l'utilisation, la valorisation et la transformation des symboles, est le seul moyen de répondre du point de vue légal au développement rapide de l'économie de « brand ».

L'étude comparative de l'impact juridique de l'usage de marques en Chine et dans l'Union européenne, a illustré que la protection des marques est en train de connaître un grand changement, en se basant non seulement sur la fonction essentielle d'origine (les produits ou services), mais aussi sur les fonctions de communication, publicité et investissement (la marque elle-même).

Préface de Yves Reboul, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg.
Hui Hang, Docteur en droit, Avocat à Wanhuida JP.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3252-5
Titre L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
Sous-titre Préface de Yves Reboul
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 400
Numéro de série 93
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hui Hang
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Actualités de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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