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L'impayé - Eric Perru

L'impayé

N° de réf. 9782275026473

  • Tome 438
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02647-3
  • 680 pages - Parution : 04/2005

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Résumé
Prix de thèse de droit privé de la Faculté de droit de Nancy.

L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIème siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devait être menée, en se plaçant du côté du créancier, afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent.

Pour mettre en évidence la modification du pouvoir de contrainte du créancier, l'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable, et notamment les modes alternatifs de règlement des conflits, ont vocation à occuper une place de plus en plus importante, qu'il s'agisse d'un impayé isolé ou d'un impayé collectif. En effet, la recherche d'une solution négociée est devenue essentielle pour le créancier, confronté à de nombreux obstacles dans la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée sur les biens du débiteur. Si des limites au droit au recouvrement forcé du créancier se justifient souvent par un souci légitime de protection du débiteur, il est plus difficile d'admettre que des procédures particulières mises à la disposition d'un créancier digne d'intérêt, comme le créancier d'aliments, soient relativement inopérantes.

Tenant compte des risques bien réels d'échec du recouvrement, l'auteur propose alors un choix de sûretés et de garanties adaptées à la prévention d'un éventuel impayé, vérifiant leur efficacité à l'aune des procédures collectives et de surendettement. Arrivé à ce stade de la démonstration, il restait encore à prendre acte des nombreuses hypothèses d'impayé irrécouvrable, partiel ou total, et à s'interroger sur l'existence ou non d'un véritable « droit à l'impayé ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02647-3
Titre L'impayé
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 680
Numéro de tome 438
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Perru
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02647-9
Format Papier
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