L'impayé

Prix de thèse de droit privé de la Faculté de droit de Nancy.

L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIème siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devait être menée, en se plaçant du côté du créancier, afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent.

Pour mettre en évidence la modification du pouvoir de contrainte du créancier, l'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable, et notamment les modes alternatifs de règlement des conflits, ont vocation à occuper une place de plus en plus importante, qu'il s'agisse d'un impayé isolé ou d'un impayé collectif. En effet, la recherche d'une solution négociée est devenue essentielle pour le créancier, confronté à de nombreux obstacles dans la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée sur les biens du débiteur. Si des limites au droit au recouvrement forcé du créancier se justifient souvent par un souci légitime de protection du débiteur, il est plus difficile d'admettre que des procédures particulières mises à la disposition d'un créancier digne d'intérêt, comme le créancier d'aliments, soient relativement inopérantes.

Tenant compte des risques bien réels d'échec du recouvrement, l'auteur propose alors un choix de sûretés et de garanties adaptées à la prévention d'un éventuel impayé, vérifiant leur efficacité à l'aune des procédures collectives et de surendettement. Arrivé à ce stade de la démonstration, il restait encore à prendre acte des nombreuses hypothèses d'impayé irrécouvrable, partiel ou total, et à s'interroger sur l'existence ou non d'un véritable « droit à l'impayé ».