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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés - Laurent Convert

L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés

Etude de droit comparé : Angleterre - Espagne - France.

N° de réf. 9782275022611

  • Tome 374
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02261-1
  • 704 pages - Parution : 03/2003

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Résumé
Premier Prix de Thèse décérné par le Centre français de droit comparé.

Thèse honorée d'une subvention du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Matière longtemps délaissée, le droit comparé des sociétés revêt aujourd'hui un intérêt majeur. Le développement des nouvelles technologies, l'internationalisation des sociétés, la concurrence entre États, les exigences de la construction européenne : tous ces éléments rendent indispensable la connaissance des autres droits des sociétés. Ceux-ci restent pourtant largement méconnus, ce qui est regrettable car cette méconnaissance des autres systèmes juridiques favorise l'incompréhension et elle peut être dommageable, que ce soit dans une perspective européenne ou d'un point de vue purement commercial. Chaque État est en effet profondément marqué par sa culture qui se reflète dans les normes applicables aux entreprises.

L'exercice de la liberté d'établissement au sein du marché unique requiert pourtant une connaissance préalable des systèmes juridiques voisins pour être pleinement effectif. De ce point de vue, l'Angleterre et l'Espagne représentent pour la France des partenaires privilégiés, tant les relations commerciales sont importantes avec ces États. Ils font de plus figure de nations donnant accès à des marchés mondiaux importants, le droit espagnol étant influent en Amérique du Sud, comme le droit anglais l'est dans les pays du Commonwealth. L'implantation d'une entreprise outre-Manche ou dans la péninsule Ibérique revêt à cet égard un intérêt évident. Il serait cependant risqué de se lancer dans l'aventure sans connaître au préalable le système juridique et culturel du droit des sociétés de chaque pays.

Cette connaissance nécessite une approche macro-juridique, aussi bien que micro-juridique. La règle applicable à l'entreprise dans un système donné dépend en effet intimement des acquis culturels de ce système, chaque droit répondant aux besoins du temps avec les convictions qui lui sont propres. A cet égard, l'étude comparée de l'évolution des droits permet d'appréhender les tenants et aboutissants des différentes cultures juridiques. Elle rend possible par la suite une meilleure compréhension des règles concernant les entreprises et l'analyse comparative de ces règles permet de mieux apprécier la teneur concrète des voies empruntées par chaque système. Une telle démarche comparative est d'autant plus importante que les droits sont aujourd'hui en pleine évolution.

Laurent CONVERT est Maître de conférences à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et Directeur d'Études à l'Institut de droit comparé de Paris. Après avoir travaillé un an à Londres (Pennington's solicitors) et un an à Madrid (Ribalta & Aguilera et Universidad Carlos III), il a soutenu sa thèse en 1998 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02261-1
Titre L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés
Sous-titre Etude de droit comparé : Angleterre - Espagne - France.
Date de parution 03/2003
Nombre de pages 704
Numéro de tome 374
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Convert
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-275-02261-9
Format Papier
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