L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

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21,01 €
  • Tome 42
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-36517-096-3
170 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-096-3
Titre L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 170
Numéro de tome 42
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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