L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et tunisien
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Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel.

Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

Préface de Philippe Delebecque.
Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine.
Docteur en droit privé de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Ali Zarrouk est titulaire d'un master 2 « Common Law » de l'université Paris-V. Il fut auparavant chargé des travaux dirigés à la faculté de droit de Tunis.

EAN 9782296962538
ISBN 978-2-296-96253-8
Date de parution 18/06/2012
Nombres de pages 654
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ali Zarrouk
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
L'implicite et le contenu contractuel - Ali Zarrouk | Lgdj.fr
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