L'impôt confiscatoire

Notion et jurisprudence

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  • : Larcier
  • 1re édition
  • : 28/01/2016
  • : 9782804487980
86 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-8798-0
EAN 9782804487980
Titre L'impôt confiscatoire
Sous-titre Notion et jurisprudence
Numéro d'édition 1
Date de parution 28/01/2016
Nombre de pages 86
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Léonard Rouzaud
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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