L'impôt confiscatoire

Résumé

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L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8044-8798-0
Titre	L'impôt confiscatoire
Sous-titre	Notion et jurisprudence
Numéro d'édition	1
Date de parution	01/2016
Nombre de pages	86
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Pierre-Léonard Rouzaud
Editeur / Collection / Sous-collection	Larcier
Thème	Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format	Papier

L'impôt confiscatoire

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