L'impôt confiscatoire

Notion et jurisprudence
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L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.

EAN 9782804487980
ISBN 978-2-8044-8798-0
Numéro d’édition 1
Date de parution 28/01/2016
Nombres de pages 86
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Léonard Rouzaud
Editeur Larcier
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
L'impôt confiscatoire - Pierre-Léonard Rouzaud | Lgdj.fr
L'impôt confiscatoire
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