L'impôt confisqué

La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique : c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais.

Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75% » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault...

Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?

Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-Il). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.