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L'impôt sur la fortune immobilière - Jean-Yves Mercier

L'impôt sur la fortune immobilière

N° de réf. 9782368933640

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Résumé
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), issu de la loi de finances pour 2018, s'applique pour la première fois en 2018. Il remplace l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers « non productifs » supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'ensemble des redevables, quelle que soit l'importance de leur patrimoine, doivent souscrire une déclaration d'IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu'ils déclarent leurs revenus de l'année écoulée. Cette déclaration d'IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l'évaluation de chacun des actifs concernés.

Si le seuil d'imposition et le barème progressif de l'IFI sont identiques à ceux qui s'appliquaient à l'ISF, les contours et la définition du champ d'application, des exonérations et du passif déductible sont totalement bouleversés. Les stratégies patrimoniales passées et futures doivent en conséquence être (re)considérées à l'aune de ces nouveaux principes.

Ce Dossier pratique est l'un des tout premiers ouvrages consacrés à l'analyse des nouvelles règles particulièrement complexes de l'IFI et donne toutes les clés de lecture indispensables à la maîtrise de ce nouvel impôt. Il comporte de nombreux exemples chiffrés qui illustrent les multiples schémas de détention de patrimoines immobiliers. Il constitue l'outil incontournable pour accompagner les détenteurs de biens et de droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par Jean-Yves Mercier, Avocat honoraire, ancien associé de CMS Francis Lefebvre Avocats, Président d'honneur de l'Association des Avocats Conseils d'entreprises, Ancien Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux, Membre du Cercle des Fiscalistes.
Responsabilité éditoriale : Béatrice Hingand.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-364-0
Titre L'impôt sur la fortune immobilière
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Mercier
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Format Papier
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