L'imprévision

Etude comparée droit public-droit privé des contrats

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 07/2016
  • : 978-2-343-09039-9
684 pages
Résumé

Résumé

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.

Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur supposent en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'États membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, s'explique en définitive par l'analyse économique.

Préface de Françoise Fraysse.
Emilie Labrot est docteur en droit public et avocat à la Cour. Elle a enseigné le droit durant de nombreuses années à l'Université Toulouse 1 Capitole et à l'Université de Perpignan Via Domitia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-09039-9
Titre L'imprévision
Sous-titre Etude comparée droit public-droit privé des contrats
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 684
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emilie Labrot
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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