L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor

Expédié sous 6 à 10 jours

31,00 €
298 pages
Résumé

Résumé

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ?

Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs États selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'application dans l'ordre international).

L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du « deaccessionning » (forme de désaffectation des oeuvres qui les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes.

Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-56843-3
EAN 9782296568433
Titre L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?
Sous-titre Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
Date de parution 06/03/2012
Nombre de pages 298
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Christine Taylor, Jean-François Poli, Jérôme Fromageau, Marie Cornu
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit du patrimoine culturel et naturel
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...