L'inapplication de la règle en droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

32,00 €
284 pages
Résumé

Résumé

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ?

C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon.
Stéphanie Renard est Maître de conférences HDR en droit public à l'université Bretagne Sud (Vannes).
Éric Péchillon est Professeur des universités en droit public à l'université Bretagne Sud (Vannes).
Contributions de Quentin Barnabé, Sandrine Biagini-Girard, Jean-Marie Delarue, Gweltaz Eveillard, Nicolas Ferran, Dorothée Guérin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Mickaël Lavaine, Élise Lheritier, Brigitte Lotti, Marthe le Moigne, Laurence Molinero, Élise Mouriesse, Anna Neyrat, Éric Péchillon, Stéphanie Renard, Raphaël Reneau, Sylvie Salles, Florian Savonitto, Michel Séjean.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-475-0
Titre L'inapplication de la règle en droit
Sous-titre Exploration des contours d'un phénomène mal connu
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit & Science Politique
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...