L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Sous la direction de Hervé Arbousset

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22,00 €
  • : Mare & Martin
  • : Droit Public
  • : 10/02/2022
  • : 9782849345931
248 pages
Résumé

Résumé

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d’essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d’indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n’a-t-il pas oublié une autre victime : l’environnement ? Du côté de l’étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d’autres que cet ouvrage tente de répondre.

Hervé Arbousset est maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches, ancien directeur et actuel membre du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (ER3992). Il est l’auteur de nombreuses publications sur la responsabilité administrative, sur les fonds d’indemnisation et sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Contributions de Hervé ARbousset, Patrice Baert, Yannick Barthe, Tevaearai Céron-Jérusalémy, Jonas Knetch, Mrianne Lahana, Marie Lamoureux, Thibaut Leleu, Renaud Meltz, Magdalena Stawkowski, Charlotte Touzot-Fadel, Yolande Vernaudon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-593-1
EAN 9782849345931
Titre L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Sous-titre Sous la direction de Hervé Arbousset
Date de parution 10/02/2022
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Arbousset
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit Public
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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