L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Regards civilistes sur le règlement N°261/2004

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35,00 €
  • : LexisNexis
  • : 12/2019
  • : 978-2-7110-3267-9
156 pages
Résumé

Résumé

Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.

Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des « regards civilistes » sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

Sous la direction de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt.
Ont contribué à cet ouvrage : Nicolas Balat, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Thibault Douville, Jeremy Heymann, Jérémy Jourdan-Marques, Stéphane Piedelièvre, Laurent Siguoirt, Muriel Ubéda-Saillard.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3267-9
Titre L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien
Sous-titre Regards civilistes sur le règlement N°261/2004
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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