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L'indemnisation publique des victimes d'infraction - Armand Mbarga

L'indemnisation publique des victimes d'infraction

L'indemnisation par le Fonds de garantie

N° de réf. 9782738488589

  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques Juridiques
  • Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
  • ISBN : 978-2-7384-8858-9
  • 263 pages - Parution : 04/2000

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23,90 €
Résumé
La recrudescence des infractions pénales caractérise le monde moderne. Les dommages causés aux victimes sont de plus en plus importants, et celles-ci supportent mal de ne recevoir aucune indemnisation, malgré la condamnation de l'auteur du dommage.

Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge de l'indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d'accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.

Le système public d'indemnisation, inconnu du grand public, a malheureusement un succès limité. Cet ouvrage tente d'y remédier. Il intéresse un large public : victimes d'infractions, associations d'aide aux victimes, universitaires, avocats, magistrats et membres des commissions d'indemnisation des victimes.

Armand Mbarga, Docteur en Droit et Avocat, jouit également d'une longue expérience professionnelle dans l'enseignement supérieur il met au profit de ses lecteurs, ses Compétences théoriques et pratiques dans cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7384-8858-9
Titre L'indemnisation publique des victimes d'infraction
Sous-titre L'indemnisation par le Fonds de garantie
Date de parution 04/2000
Nombre de pages 263
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armand Mbarga
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
ISBN10 2-7384-8858-7
Format Papier
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