L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel

Cette thèse explore un paradoxe central de la démocratie libérale : comment concilier la souveraineté en principe illimitée du peuple avec les limites imposées par l’État de droit ? Pour répondre à cette question, l’auteur développe le concept d’indétermination du statut du peuple, inspiré de la métaphore du chat de Schrödinger. Dans ce cadre, le peuple est considéré comme potentiellement souverain et potentiellement limité, permettant de maintenir une coexistence théorique entre des principes a priori incompatibles.

Pour expliquer le fonctionnement de la démocratie libérale, la thèse propose le concept de compromis dilatoire. Il vise un ensemble de mécanismes constitutionnels qui maintiennent en suspens le problème central de l’exercice de la souveraineté dans un État de droit. Dans ce cadre, un équilibre entre démocratie et libéralisme peut ainsi se développer. Cependant, ce compromis peut être remis en cause par un référendum qualifié de déterminant, car il conduit à trancher la question de l’exercice de la souveraineté lorsque le peuple s’exprime directement. L’indétermination est alors levée, révélant les limites de la démocratie libérale.

À travers une analyse théorique approfondie et des exemples de droit comparé, cette recherche propose une lecture renouvelée des fondements et des limites de la démocratie libérale et développe un cadre conceptuel pour en saisir les paradoxes et les défis contemporains.
Prix de thèse Bazille 2022, Académie de législation
Prix de thèse Gabrielle de Bonnecorse 2022, faculté de droit et sciences politiques d'Aix-en-Provence
Prix de thèse 2022, UMR de droit international, comparé et européen
Prix de thèse Social et démocratie 2022, Ville de Marseille (3e Prix)
Distinction au tableau d'honneur 2022, faculté des études supérieures et postdoctorales de l'université Laval

Préface de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche CNRS à Aix-Marseille Université et Patrick Taillon, Professeur à l'Université Laval (Canada).
Mathias Revon est Maître de conférences à l’université de Limoges, après avoir réalisé son doctorat à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en cotutelle avec l’université Laval au Canada.