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Résumé
Avec l’engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté ces dernières années. Une centaine de marchés sont créés par an.
Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d’attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés. Des règles juridiques et sanitaires spécifiques s’appliquent et ce guide pratique et fonctionnel vient aider les communes à organiser et gérer son (ou ses) marché(s) de plein air.
En effet, au-delà des exigences de bon fonctionnement d’une activité commerciale qui doivent être réunies (accessibilité du site, stationnement des véhicules, relations avec les organisations professionnelles, typologie des produits à la vente, etc.), le maire a également la responsabilité d’assurer la gestion du domaine public, la protection des consommateurs au regard de la salubrité et de l’hygiène mais également de la tranquillité publique. La rigueur technique et juridique est alors de mise pour prendre des décisions assurant la compatibilité des principes constitutionnels que sont l’inaliénabilité du domaine public, la libre circulation et la liberté du commerce.
En abordant les principaux thèmes de la vie d’un marché, cet outil indispensable vient répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les élus et l’administration municipale. Vous retrouverez notamment tous les éléments pour rédiger le règlement du marché ou encore des outils pour l’animer.
Fabrice De Fanti a été directeur du service de relations usagers d'une commune de plus de 65 000 habitants et est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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ISBN13 978-2-7013-2231-5 EAN 9782701322315 Titre L'indispensable des marchés de plein air Date de parution 24/08/2023 Nombre de pages 158 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Fabrice De Fanti Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages Format Papier