L'indisponibilité des compétences

Toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l'exercer elle-même. Ainsi défini, le principe d'indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d'une argumentation juridique, comme la conclusion d'une démonstration dont il n'aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori. Ce constat a conduit le Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM) à mener une recherche collective tentant d'appréhender la notion d'indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d'interprétation auquel le principe a toujours donné lieu.

Avec les contributions de : Jérémy Bousquet, Guylain Clamour, Michel Clapié, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Jean-Marc Maillot, Martin Morales, Léah Perez, Anny Rousso, Marion Ubaud-Bergeron, Laurence Weil.