L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

Prix de thèse des Universités de l'Académie de Strasbourg, Prix de thèse du Collège juridique franco-roumain d'études européennes

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882 pages
Résumé

Résumé

Il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d'un projet d'intégration européenne qui s'est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l'individu.

Le passage de l'État à un niveau supérieur d'intégration, en l'occurrence celui représenté par l'Union européenne, implique un repositionnement de l'individu au sein de la société : le droit de l'Union modifie nécessairement les relations entre l'État membre et l'individu. Il s'agit d'une dialectique entre Union, État et individu.

L'ouvrage présente le processus de subjectivisation fonctionnelle, de source essentiellement jurisprudentielle, qu'a connu l'Union européenne, par lequel l'individu concret, avec ses droits, ses intérêts et sa situation subjective, est érigé en sujet du droit de l'Union, aux fins de réaliser les objectifs assignés à l'intégration européenne, notamment la réalisation du marché intérieur. En permettant à l'individu d'opposer ses droits à l'État membre, la subjectivisation fonctionnelle réalise d'un même mouvement la protection de l'individu et l'effectivité du droit de l'Union, les deux se renforçant mutuellement. Ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union.

> Droit européen

Préface de Francesco Martucci et Dominique Ritleng.
Julie Rondu, docteur en droit public, maître de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6473-1
Titre L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Sous-titre Prix de thèse des Universités de l'Académie de Strasbourg, Prix de thèse du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 882
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Rondu
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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