L'indivision

C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette « propriété partagée ». Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

Avec les contributions de :
Gilles Bonnet
Florence Deboissy
Jean Hauser
Hugues Périnet-Marquet
Gilles Rouzet
Bernard Vareille
Guillaume Wicker.