L'indivision

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39,00 €
  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • 3e édition
  • : 09/10/2023
  • : 9782365030557
186 pages
Résumé

Résumé

Une situation fréquente. Si les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens.

L’ouvrage. Ce guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

L'auteur, Jean-Marc Roux, docteur en droit, est directeur scientifique des éditions Edilaix. Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages en droit immobilier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-055-7
EAN 9782365030557
Titre L'indivision
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/10/2023
Nombre de pages 186
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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