L'indivision

Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu’une universalité.

La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l’indivision ? Comment résoudre les conflits ?

L’ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l’ambition d’apporter des solutions aux nombreuses questions que l’indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d’indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu’il s’agisse de gérer des biens indivis, d’établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d’explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

Fabrice Collard est notaire associé à Paris au sein de Auteuil Notaires. Ancien maître de conférences associé de la faculté de droit de Nancy II, il est titulaire d’un Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel (Paris II Panthéon-Assas) et d’un Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés (Université de Bourgogne). Il collabore à de nombreuses revues, ainsi qu’au JurisClasseur Notarial formulaire. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages publiés aux éditions LexisNexis.
Jacques Lafond est docteur en droit et diplômé de Sciences Po Bordeaux. Consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, puis avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas. Il collabore à de nombreuses revues, ainsi qu’à plusieurs JurisClasseurs, dont le Notarial formulaire. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.