L'indivision

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37,00 €
  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • 1re édition
  • : 09/2008
  • : 978-2-9153-3461-6
217 pages
Résumé

Résumé

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut naître aussi d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,...

La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu.

Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse en particulier aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.

Christian Atias, Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), Boulton Senior Fellow McGill University, Avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9153-3461-6
Titre L'indivision
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 217
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier

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