L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles

Approches de droits étrangers et de droit comparé
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Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l’inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l’observateur du Conseil constitutionnel français, l’est beaucoup moins lorsque l’on s’intéresse aux juridictions constitutionnelles d’autres pays, souvent confrontées à ce problème. 
De prime abord, garantir l’exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n’étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n’en serait-elle pas affectée ? 
Cependant, la garantie de l’exécution de telles décisions n’est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu’à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l’exécution de leurs décisions, voire d’en faire faire assurer l’exécution. 
La présente étude, fruit d’une recherche collective, s’efforce d’apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d’Europe et d’Amérique latine. Il s’agit notamment de comprendre comment la problématique de l’inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d’inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l’inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d’effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.

EAN 9782365171373
ISBN 978-2-36517-137-3
Date de parution 12/12/2023
Nombres de pages 190
Numéro du tome 39
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Barque
Editeur Société de législation comparée
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles - François Barque | Lgdj.fr
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