
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers
De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss
- Auteur : Jean-François Flauss
- Editeur : Anthemis
- Collection : Droit & Justice
- Parution : 17/10/2002
- EAN : 9782802716075
- 164 pages
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La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de reférence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également celui d'un Etat Tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats Tiers.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
EAN | 9782802716075 |
ISBN | 978-2-8027-1607-5 |
Date de parution | 17/10/2002 |
Nombres de pages | 164 |
Numéro de série | 35 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-François Flauss |
Editeur | Anthemis |
Collection | Droit & Justice |
Thème | Droit > Droit européen > Droit institutionnel |
Thème secondaire | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |