L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers

De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss

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  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • : 10/2002
  • : 978-2-8027-1607-5
164 pages
Résumé

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de reférence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également celui d'un Etat Tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats Tiers.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1607-5
Titre L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers
Sous-titre De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 164
Numéro de série 35
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Flauss
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1607-7
Format Papier
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