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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers - Jean-François Flauss

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers

De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss

N° de réf. 9782802716075

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45,65 €
Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de reférence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également celui d'un Etat Tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats Tiers.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1607-5
Titre L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers
Sous-titre De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 164
Numéro de série 35
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Flauss
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1607-7
Format Papier
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