- Résumé
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Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de reférence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également celui d'un Etat Tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats Tiers.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-1607-5 EAN 9782802716075 Titre L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers Sous-titre De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss Date de parution 10/2002 Nombre de pages 164 Numéro de série 35 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-François Flauss Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme ISBN10 2-8027-1607-7 Format Papier