L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires 2018

The Influence of the New French Law of Obligations on Business Law

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48,00 €
  • : Dalloz
  • : Hors collection
  • : 04/2018
  • : 978-2-247-17169-9
  • : Plusieurs langues
458 pages
Résumé

Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme.

Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail, droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques : arbitrage et modes amiables de résolution des différends.

Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette réforme majeure au-delà de nos frontiéres.

Réalisé sous l'égide du Centre de droit économique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Ont ainsi contribué au présent ouvrage : Hugo Barbier, Gérard Blanc, David Bosco, Bastien Brignon, Stéphanie Brunengo, Alexis Bugac1a, Jocelyne Cayron, Adeline Cerati-Gauthier, Pierre-Dominique Cervetti, Philippe Delebecque, Francois Lichère, Frédéric Lombard, Claude-Albéric Maetz, Virginie Mercier, Denis Mouralis, Vincent Perruchot-Triboulet, Didier Poracchia, Gaylor Rabu.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17169-9
EAN 9782247171699
Titre L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires 2018
Sous-titre The Influence of the New French Law of Obligations on Business Law
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 458
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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