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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale - Valentine Buck

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale

Etude comparée.

N° de réf. 9782275022574

  • Tome 109
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-02257-4
  • 512 pages - Parution : 07/2002

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Résumé
La crainte d'un « gouvernement des juges » peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et française sur la politique pénale. Elles restent prudentes et leur influence traduit un arbitrage permanent entre, d'une part, la nécessité de conserver aux pouvoirs publics leurs prérogatives et, d'autre part, celle de protéger les droits fondamentaux.

S'agissant de l'encadrement des conditions de mise en oeuvre de la politique pénale, l'influence des cours constitutionnelles a été très tôt importante. Le respect des garanties constitutionnelles permet de maintenir l'équilibre des pouvoirs au sein du procès pénal par le renforcement des garanties légales et judiciaires et la reconnaissance encore timide en France mais affirmée en Espagne de droits aux parties privées.

S'agissant de la délimitation du domaine de la politique pénale, qui relève traditionnellement de choix d'opportunité, liés à la défense d'intérêts, l'influence des cours constitutionnelles ne s'affirme pas avec la même force. En première analyse, elles ne semblent pas avoir entamé la marge d'appréciation des pouvoirs publics. Peu à peu, toutefois, par le contrôle juridique de choix avant tout politiques, les cours constitutionnelles tissent un réseau de contraintes sur les choix des incriminations.

La comparaison du Tribunal constitutionnel espagnol et du Conseil constitutionnel souligne l'influence plus importante du premier sur la politique pénale en raison du fort degré de protection qu'il peut accorder aux droits fondamentaux grâce au recours d'amparo. Rien n'interdit en France une protection similaire. En l'absence de réformes du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation elle-même pourrait assurer un contrôle plus systématique des droits fondamentaux notamment sur la base du nouvel article préliminaire inséré dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 juin 2000.

Valentine Bück est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02257-4
Titre L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale
Sous-titre Etude comparée.
Date de parution 07/2002
Nombre de pages 512
Numéro de tome 109
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valentine Buck
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN10 2-275-02257-0
Format Papier
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