L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements

Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des groupements a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l'Europe a ainsi donné naissance - que ce soit par la voie de directives ou de règlements - à un corpus de règles constitutives applicable à l'ensemble des groupements. La réglementation communautaire a vocation, en effet, à s'appliquer, non seulement aux sociétés ayant pour objet la recherche et le partage de bénéfices, mais aussi à tout groupement exerçant une activité économique de manière intéressée, comme les associations lucratives ou les groupements de moyens. Par-là même, le droit communautaire, en proposant une nouvelle définition de la société, pourrait inspirer les législations nationales dans la recherche d'une classification rationnelle des groupements. En redessinant les contours de la société, le législateur européen l'a toutefois orientée vers une conception institutionnelle qui pourrait restreindre ses possibilités. Il reste, dans ces conditions, à espérer que les auteurs des textes européens prennent, à l'avenir, davantage en considération la renaissance, quasi-générale au sein de la communauté, de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté en droit des sociétés. Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des groupements a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l'Europe a ainsi donné naissance - que ce soit par la voie de directives ou de règlements - à un corpus de règles constitutives applicable à l'ensemble des groupements. La réglementation communautaire a vocation, en effet, à s'appliquer, non seulement aux sociétés ayant pour objet la recherche et le partage de bénéfices, mais aussi à tout groupement exerçant une activité économique de manière intéressée, comme les associations lucratives ou les groupements de moyens. Par-là même, le droit communautaire, en proposant une nouvelle définition de la société, pourrait inspirer les législations nationales dans la recherche d'une classification rationnelle des groupements. En redessinant les contours de la société, le législateur européen l'a toutefois orientée vers une conception institutionnelle qui pourrait restreindre ses possibilités. Il reste, dans ces conditions, à espérer que les auteurs des textes européens prennent, à l'avenir, davantage en considération la renaissance, quasi-générale au sein de la communauté, de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté en droit des sociétés.