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L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises - Valérie-Anne Janssens-Peyrega

L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises

Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation

N° de réf. 9782296064263

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Résumé

L'économie française est depuis environ trente ans en phase d'adaptation : la mondialisation croissante de l'économie, l'ouverture des marchés financiers, l'émergence de nouveaux secteurs d'activités l'ont conduite à des évolutions douloureuses tant dans le secteur industriel et commercial que dans le secteur financier. L'État ainsi que les collectivités territoriales ont dû intervenir.

La réglementation européenne a un réel impact sur la politique intérieure française. Les autorités communautaires prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne leur permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d'aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l'objet d'une récupération par les autorités étatiques.

Valérie-Anne Janssens-Peyrega, Docteur en Droit, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312), G.I.S.-G.R.A.L.E.-C.N.R.S., Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-06426-3
Titre L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises
Sous-titre Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 328
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie-Anne Janssens-Peyrega
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Administration et Aménagement du territoire / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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