L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Préface de Stéphanie Porchy-Simon

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70,00 €
  • : LEH Editions
  • : 01/04/2009
  • : 978-2-84874-106-2
636 pages
Résumé

Résumé

Thèse de droit soutenue à l'université Jean-Moulin Lyon 3 le 25 octobre 2007.

L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé, n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical.

Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée, mais aussi négative pour la réglementation sanitaire. Cependant, une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable, rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation.

Cette thèse a reçu le Prix Étienne Ponseillé décerné par la faculté de droit de Montpellier (meilleure thèse en droit de la santé, 2007), ainsi que le Prix de thèse 2007 de l'Association des amis de l'université de Lyon.

Guillaume Rousset est maître de conférences en droit privé à l'université Paul-Sabatier, Toulouse 3. Il fait partie du Laboratoire d'études et de recherches appliquées en sciences sociales (LERASS) de cette même université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-106-2
EAN 9782848741062
Titre L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé
Sous-titre Préface de Stéphanie Porchy-Simon
Date de parution 01/04/2009
Nombre de pages 636
Numéro de série 21
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Rousset
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier

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