L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation

Préface Jacques Mestre, Antoine Leca

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41,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droit de la Santé
  • : 10/2013
  • : 978-2-7314-0898-0
568 pages
Résumé

Résumé

L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions au consumérisme, aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration.

Préface Jacques Mestre, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de droit économique (EA 4224), Antoine Leca, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de droit de la santé (UMR 7268 Anthropologie, éthique et droit de la santé).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0898-0
Titre L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation
Sous-titre Préface Jacques Mestre, Antoine Leca
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 568
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Naïma Haoulia
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit de la Santé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier

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