L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France

Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects.
Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance.
Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil.
Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.

Ouvrage publié avec le soutien de Covéa

Claire Quertain est Docteur en droit.