L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution.

La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public.

Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les « valeurs de l'État », sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.

L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Contributeurs : Emmanuel Aubin, Jean-Bernard Auby, Ludovic Ayrault, Loic Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Brunessen Bertrand, Jacques Biancarelli, Claude Blumann, Michel Borgetto, Michel Bouvier, Pierre Brunet, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Olivier Caille, Gwénaële Calves, Florence Chaltiel, Dominique Custos, Giacinto Della Cananea, Pierre Delvolvé, Charlotte Denizeau, Delphine Dero-Bugny, Christian Descheemaeker, Olivier Dubos, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Norbert Foulquier, Michel Fromont, Marie Gautier, Catherine Gauthier, Théodore Georgopoulos, Christophe Guettier, Mattias Guyomar, Luc Heuschling, Fabrice Hourquebie, Anastasia Iliopoulou, François Lafarge, Robert Lafore, Loïc Levoyer, Xavier Magnon, Alexandre Maitrot de la Motte, Florence Malvasio, Fabrice Melleray, Valérie Michel, Pierre de Montalivet, Béligh Nabli, Eleftheria Neframi, Rozen Noguellou, Henri Oberdorff, Francesc Rodriguez Ponton, Thierry Rambaud, Guillaume Renaudineau, Dominique Ritleng, Sébastien Roland, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Jean Sirinelli, Antony Taillefait, Anne-Marie Tournepiche, Michel Troper, Ariane Vidal-Naquet, Rob J.G.M. Widdershoven, Jean-Marie Woehrling, Krzystzof Wojtyczek, Jacques Ziller.