L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

Alors même que la coopération dans des domaines dela justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de constitution européenne, des évolutions spéctaculaires, elle continue a être régulièrement quantifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration.

L'étude des actes de l'Union européenne du point de vue d'un Etat membre, la France, démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation des actes est en effet dès l'origine équivalent à celui qu'elles jouent en matière communautaire. L'autonomie de l'Etat membre dans l'adoption et l'execution de ces actes, initialement plus large, tend à se réduire au point d'être parfois comparable à celle résultant de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels, ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l'apparition d'une nouvelle modalité d'intégration juridictionnelle.

L'influence du modèle communautaire sur ces constructions na va toutefois pas jusqu'à l'alignementde celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation. Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme avancée d'intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus réduite du fait d'un certain déficit de volonté poitique.

Marie Gautier est Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CRDE).