L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A

Préface de Jacques Mestre

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 29/04/2009
  • : 978-2-7314-0662-7
696 pages
Résumé

Résumé

À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu'il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d'information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d'information et par une extension du domaine de l'information. Subséquemment au renforcement du droit d'être informé qu'ont les actionnaires, il s'observe dans les deux droits l'affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d'une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d'un renforcement du contrôle légal des comptes et de l'octroi aux actionnaires de la possibilité d'exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l'information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

Préface de Jacques Mestre, Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, Doyen honoraire, Directeur du Centre de Droit Économique.
Ancien Assistant à la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa, Louis-Daniel Muka Tshibende est Docteur en Droit privé de l'Université Paul Cezanne (Aix-Marseille III) et Diplômé de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence. Chargé de cours au Département de droit économique et social de la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa où il enseigne le droit des contrats commerciaux, l'auteur est également Chercheur au Centre de droit économique (C.D.E.) d'Aix-en-Provence, Président du Club O.H.A.D.A. Aix-Marseille (C.O.A.M.) et membre de l'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC) et de l'Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0662-7
EAN 9782731406627
Titre L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A
Sous-titre Préface de Jacques Mestre
Date de parution 29/04/2009
Nombre de pages 696
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis-Daniel Muka Tshibende
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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