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L'information et la consultation du comité d'entreprise - Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Après la loi de sécurisation de l'emploi

N° de réf. 9782721219138

  • Editeur : Lamy
  • Collection : Axe Droit
  • ISBN : 978-2-7212-1913-8
  • 206 pages - Parution : 10/2014

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35,00 €
Résumé
La loi n° 2013-504 du 14juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation
du comité d'entreprise.

Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales.

Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.

S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

Paul-Henri Antonmattei, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, professeur à l'Université Montpellier I, doyen honoraire.
Gwennhaël François, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats, maître de conférences en droit privé, Université d'Auvergne.
Dominique Jourdan, avocate associée au Cabinet Barthélémy Avocats
Michel MORAND, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, professeur associé, Université d'Auvergne Clermont I.
Franck Morel, avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1913-8
Titre L'information et la consultation du comité d'entreprise
Sous-titre Après la loi de sécurisation de l'emploi
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 206
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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