L'infraction-obstacle en droit international pénal

Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs.

La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.

C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que « berceau et terre d'accueil » de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.

Préface de Jean-François Roulot.
Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, avocat au Barreau de Montpellier, Mojtaba Hosseini Nassab est un pénaliste qui approfondit ses recherches en droit international pénal depuis de nombreuses années. Il signe ici son ouvrage sur l'internationalisation d'un concept de politique criminelle interne.