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L'initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique - Stéphane Schott

L'initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique

Prix Bazille Droit public 2010
Médaille de Vermeil de l'Académie de législation

N° de réf. 9782275039008

  • Tome 139
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-03900-8
  • 538 pages - Parution : 07/2012

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Résumé
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ».
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

Ancien élève de l'École Normale Supérieure - Lettres et Sciences Humaines de Fontenay/Saint-Cloud et de Lyon, Stéphane Schott dispose d'une formation initiale en Études germaniques. Docteur en Droit, il est maître de conférences en Droit public au Centre de Philosophie Juridique et Politique de l'Université de Cergy- Pontoise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03900-8
Titre L'initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Sous-titre Prix Bazille Droit public 2010<br>Médaille de Vermeil de l'Académie de législation
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 538
Numéro de tome 139
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Schott
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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