Retour à la liste
L'injonction & l'exécution des décisions de justice -  Centre de Recherches Administratives - C.R.A.

L'injonction & l'exécution des décisions de justice

N° de réf. 9782731405392

Expédié sous 6 à 10 jours

27,00 €
Résumé
Journée d'étude C.R.A. - Cour Administrative d'Appelle de Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0539-2
Titre L'injonction & l'exécution des décisions de justice
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
ISBN10 2-7314-0539-2
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...