L'innovation dans les contrats de la commande publique

  • Auteur : Sophie Meslin-Lière
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 326
  • Parution : 26/04/2022
  • EAN : 9782275110363
  • 528 pages

Plus que deux exemplaires !

70,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation.
La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence).
Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation.
La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)

Sophie Meslin-Lière est docteur en droit.

EAN 9782275110363
ISBN 978-2-275-11036-3
Date de parution 26/04/2022
Nombres de pages 528
Numéro du tome 326
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Meslin-Lière
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
L'innovation dans les contrats de la commande publique - Sophie Meslin-Lière | Lgdj.fr
L'innovation dans les contrats de la commande publique
70,00 €