L'insaisissabilité

Premier Prix de la recherche 2021 de l'École nationale de la magistrature

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616 pages
Résumé

Résumé

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

Préface de Soraya Amrani, Professeure à l'Université Paris Nanterre.
Ludovic Lauvergnat
est commissaire de justice associé et Maître de conférences en droit privé associé à l’université de Tours.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-641-9
EAN 9782849346419
Titre L'insaisissabilité
Sous-titre Premier Prix de la recherche 2021 de l'École nationale de la magistrature
Date de parution 01/12/2022
Nombre de pages 616
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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