L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an 1 à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.

Thèse pour le doctorat en droit public soutenue le 27 juin 2006 à l'Université F. Rabelais de Tours et distinguée d'une mention très honorable assortie des félicitations à l'unanimité.

Préface de Jean Rossetto.
Christophe Achaintre, Docteur en droit public.