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  • : Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
  • : 12/2017
  • : 979-10-91076-35-7
286 pages
Résumé

Résumé

Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d'instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l'objet et de l'enjeu pour l'administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l'émergence d'un droit commun processuel, à l'ambivalence des contraintes pesant sur l'instruction en droit administratif et aux acteurs de l'instruction.

Avec les contributions de Guylain Clamour, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Nicolas Lafon, Nicolas Marty, Jérémy Raynal, Alain Serre, Nelly Sudres, Marion Ubaud-Bergeron.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91076-35-7
Titre L'instruction
Sous-titre Recherche collective du CREAM
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
Editeur / Collection / Sous-collection Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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