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Résumé
Maîtriser le régime de l'intégration fiscale est indispensable au sein des groupes de sociétés.
L'ouvrage expose et analyse de manière exhaustive tous les points du régime, les commentaires des auteurs étant illustrés par de très nombreux exemples et enrichis des références aux sources documentaires.
Il intègre les mises à jour du BOFiP au 1er septembre 2022.Les plus :
S'appuyant sur leur longue pratique de l'intégration fiscale dans les groupes de toute taille, les auteurs confrontent, tout au long de l'ouvrage, les textes à des cas concrets. Les difficultés sont mises en avant et des solutions sont proposées.
Toutes les étapes de l'intégration fiscale sont expliquées et les opérations de restructurations des groupes sont analysées en détail.
Le processus déclaratif fait l'objet d'une partie distincte.
Un ouvrage incontournable pour tous les praticiens. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7579-0938-6 EAN 9782757909386 Titre L'intégration fiscale 2022-2023 Sous-titre En collaboration avec Laurent Leclercq et Jennifer Pillot Numéro d'édition 14 Date de parution 01/12/2022 Nombre de pages 1912 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Bruno Bacrot,Jennifer Pillot,Laurent Leclercq,Patrick Morgenstern Editeur / Collection / Sous-collection Revue Fiduciaire / Pratiques d'experts Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires Format Papier