L'intégration pénale indirecte

Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
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L'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d'intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal - dont on croit, d'ores et déjà, pouvoir faire l'économie - frappe l'observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

Les auteurs interrogent la forte impulsion donnée à la politique criminelle européenne sur la base des nouvelles fondations de ce chantier de la coopération judiciaire. Il s'agit tout d'abord de mettre en évidence les liens existant entre le mécanisme de la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation du droit pénal de fond à la lumière de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen. Ensuite, il est procédé à l'évaluation des implications de la création d'un Ministère public européen, envisagée par le Traité Constitutionnel, en termes d'unification du droit pénal. Enfin, l'exposé des modalités de la réception en droit interne de ces nouveaux instruments au travers de l'étude de quatre ordres juridiques (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) vient compléter l'analyse.

On découvre ainsi que le droit pénal de fond représente la composante masquée des processus européens à dominante procédurale. La stratégie de l'économie du rapprochement des droits pénaux trahit bien des faiblesses et suscite nombre de résistances. La clé de lecture proposée consiste en un processus inédit : la voie d'une « intégration pénale indirecte ». Le rapprochement progressif des droits pénaux deviendrait une conséquence non prévue des nouvelles formes de coopération judiciaire ainsi que des tensions nées de la sous-estimation des problématiques substantielles.

Sous la direction de Geneviève Giudicellli-Delage et Stefano Manacorda.
Coordination de Juliette Tricot.

EAN 9782908199390
ISBN 978-2-908199-39-0
Date de parution 01/09/2005
Nombres de pages 383
Numéro du volume 10
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda
Editeur Société de législation comparée
Collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
L'intégration pénale indirecte - Geneviève Giudicelli-Delage - Stefano Manacorda | Lgdj.fr
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