L'intégration pénale indirecte

L'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d'intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal - dont on croit, d'ores et déjà, pouvoir faire l'économie - frappe l'observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

Les auteurs interrogent la forte impulsion donnée à la politique criminelle européenne sur la base des nouvelles fondations de ce chantier de la coopération judiciaire. Il s'agit tout d'abord de mettre en évidence les liens existant entre le mécanisme de la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation du droit pénal de fond à la lumière de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen. Ensuite, il est procédé à l'évaluation des implications de la création d'un Ministère public européen, envisagée par le Traité Constitutionnel, en termes d'unification du droit pénal. Enfin, l'exposé des modalités de la réception en droit interne de ces nouveaux instruments au travers de l'étude de quatre ordres juridiques (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) vient compléter l'analyse.

On découvre ainsi que le droit pénal de fond représente la composante masquée des processus européens à dominante procédurale. La stratégie de l'économie du rapprochement des droits pénaux trahit bien des faiblesses et suscite nombre de résistances. La clé de lecture proposée consiste en un processus inédit : la voie d'une « intégration pénale indirecte ». Le rapprochement progressif des droits pénaux deviendrait une conséquence non prévue des nouvelles formes de coopération judiciaire ainsi que des tensions nées de la sous-estimation des problématiques substantielles.

Sous la direction de Geneviève Giudicellli-Delage et Stefano Manacorda.
Coordination de Juliette Tricot.