L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

Sous la direction de Martine Behar-Touchais, David Bosco et Catherine Prieto

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432 pages
Résumé

Résumé

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. À tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres États membres.

Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014 / 104 / UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives.

Ont participé à cet ouvrage Réfaël Amaro, Maria-José Azar-Baud, Bjorn C. Becker, Martine Behar-Touchais, Jochen Bernhard, David Bosco, Florian Bien, Suzanne Carval, Mario Celaya, Muriel Chagny, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Beate Gsell, Laurence Idot, Constance Monnier, Laurence NIcolas-Vuillerme, Siliva Pietrini, Catherine Prieto, Vasil Savov, Sabine Thibault-Liger, Jean-Philippe Tropeano, Anne Wachsmann.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-52-4
EAN 9782919211524
Titre L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles
Sous-titre Sous la direction de Martine Behar-Touchais, David Bosco et Catherine Prieto
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 432
Numéro de tome 70
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais, Catherine Prieto, David Bosco
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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