L'intercommunalité aujourd'hui

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12,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 04/2003
  • : 978-2-84641-064-9
88 pages
Résumé

Résumé

La récente réforme constitutionnelle relative à la décentralisation remet le local au coeur de l'action publique.
Les collectivités territoriales sont désormais en première ligne pour assumer les services publics de proximité et l'aménagement de l'espace.
Pour autant comment agir avec 36 779 communes dont 80 % ont moins de 2 000 habitants ?
Deux lois, l'une du 6 février 1992 et l'autre du 12 juillet 1999, sont venues organiser l'intercommunalité. Dispositif porteur d'espoir et de structuration du territoire, l'intercommunalité reste mal connue.
Bernard BETSCH, directeur général d'une commune propose en cinquante questions de faire le point sur la question.
Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Combien existe-t-il de formes d'intercommunalité ?
Quelles compétences sont transférées ? Quelle marge d'autonomie pour les communes ? Quel contrôle pour la population ? Une commune peut-elle se retirer ?
Dans une approche précise avec des références aux textes applicables, Bernard BETSCH fait la synthèse de la réglementation.
Ainsi, il donne à tout acteur local, élu, fonctionnaire, responsable d'association, citoyen les moyens de comprendre et de maîtriser les enjeux d'une révolution locale : le passage d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-064-9
EAN 9782846410649
Titre L'intercommunalité aujourd'hui
Date de parution 04/2003
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Betsch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-84641-064-X
Format Papier
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